AFFAIRESREGLEMENTAIRES

PROMO-VERT met son expérience (+ de 20 ans) à votre service et vous assiste dans toutes vos démarches réglementaires concernant :

Ø vos préparations phytopharmaceutiques (directive 91/414/CE), matières fertilisantes et adjuvants,

Ø vos préparations biocides (directive 98/8/CE),

Ø vos produits chimiques (REACH, règlement 2006/1907).

Nous vous offrons les services suivants :

Ø assistance pour les affaires réglementaires,

Ø support scientifique pour l'évaluation des données existantes mais également dans la génération de données. Nous sommes en contact avec des laboratoires internationalement reconnus et nous pouvons vous assister dans le monitoring de toutes les études (physico-chimie, méthodes d'analyse, toxicologie, résidus, environnement et écotoxicologie) nécessaires à la constitution d'un dossier, et ce, de la demande de devis au rapport final,

Ø expertise en toxicologie, environnement, écotoxicologie ainsi qu'agronomie,

Ø modélisations et calcul de PEC (FOCUS),

Ø évaluations des risques pour les utilisateurs et consommateurs ainsi que les organismes non-cibles dans l'environnement,

Ø préparation des dossiers; nous avons soumis des dossiers européens pour des substances actives nouvelles ou existantes mais pouvons également bâtir des dossiers toxicologiques pour la France et/ou d'autres états membres,

Ø suivi des dossiers:nous avons des contacts avec les autorités françaises mais également avec celles de divers pays de l'Union Européenne et l'EFSA,

Ø réalisation de dossiers d'homologations pour les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) et pays du Sahel,

Ø Contact avec des distributeurs locaux,

Ø assistance dans la conduite de projets, de la mise en place des études à l'obtention de l'Autorisation de Mise sur le Marché.

Promo-Vert vous fera également profiter de l'expérience de son équipe d'agronomes.

Ø compilation des données obtenues au champ (lien direct avec le technicien si les essais ont été réalisés par Promo-Vert),

Ø réalisation du BAD (biological assessment dossier) selon le document SANCO/7600/VI/95.

A noter que PROMO-VERT peut intervenir dans tout ou partie d'un dossier.

Outre l'Union européenne, PROMO-VERT vous assistera également dans vos démarches au Maroc et dans les pays du Sahel.